Vous êtes sur la page consacrée aux conditions générales de vente, soyez les bienvenus ! L’équipe S+SWLAB vous conseille de prendre quelques minutes pour en prendre connaissance.

1. DÉFINITIONS
2. APPLICATION DES CGV
3. MODIFICATION DES CGV
4. CRÉATION COMPTE CLIENT
5. LES PRODUITS
6. GARANTIES
7. PRIX DES PRODUITS
8. COMMANDES ET PAIEMENT
9. ABONNEMENT
10. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
11. LIVRAISONS
12. RÉTRACTATION
13. RESPONSABILITÉ
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15. COOKIES
16. DONNÉES PERSONNELLES
17. RÉSERVE DE PROPORIÉTÉ
18. FORCE MAJEURE
19. DROIT APLLICABLE
20. CLAUSE
21. JURIDICTION APPLICABLE

OBJET :

Le site Internet www.s-swlab.com est exploité par la société S+SWLAB, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 141 avenue de Wagram 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920 301 843, avec comme numéro de TVA intracommunautaire : FR709920301843 (la « Société »).

La Société s’est vu attribuer l’identifiant unique suivant par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi n°2020‑105 du 10 février 2020 (la loi AGEC) : FR320636_01TGVV

La Société peut être contactée par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant ou par email à l’adresse suivante : support@s-swlab.com

Le site Internet précité a pour objet la vente en ligne des vitamines, compléments alimentaires et/ou suppléments nutritionnels, notamment sous forme de « gummies » (bonbons gélifiés) et plus généralement tous autres produits offerts à la vente aux Clients par la Société sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions d’utilisation du site Internet www.s-swlab.com exploité par la Société, les règles applicables à la commande de Produits sur ledit site Internet et les obligations légales en découlant.

1. DÉFINITIONS

Aux termes des CGV, les mots ou expressions dont l'initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Client » : personne physique procédant à la Commande de Produit(s)sur le Site
• « Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Site par un Client.
• « Compte Client » : compte créé par un Client sur le Site lui permettant de passer des Commandes, d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.
• « Site » : le site web propriété de la Société, accessible à l'adresse www.s-swlab.com ou à toute autre adresse qui viendrait s'y substituer ou sur laquelle la Société viendrait à rendre ses Produits accessibles.
• « Produits »: vitamines, compléments alimentaires et/ou suppléments nutritionnels, notamment sous forme de « gummies » (bonbons gélifiés) et plus généralement tous autres produits offerts à la vente aux Clients par la Société sur le Site.
• « Prestataire »: société tierce à la Société, prestataire de service en charge de la livraison des Produits commandés sur le Site au Client. 

2. APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à la Commande de Produits, effectuée par le Client sur le Site de la Société, et sont partie intégrante du contrat entre la Société et le Client.

Toute Commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. En conséquence, toute Commande passée par le Client dans les conditions de l’article 8 ci-après ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des CGV par le Client conformément à l’article 8.3. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Le Client reconnait et accepte sans restriction ni réserve que les CGV prévalent sur tous autres documents ou conditions, sauf accord écrit de la part de la Société qui en disposerait autrement.

3. MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV par la publication d’une nouvelle version de ses conditions générales de ventes sur son Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le Site seront alors applicables à toute Commande réalisée postérieurement à leur publication.

4. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

4.1 La création d’un Compte Client n’est pas nécessaire pour la seule navigation sur le Site. En revanche, la Commande d’un Produit sur le Site nécessite la création d’un Compte Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition notamment lors de la passation de sa première Commande.

Dans le cadre de la création d’un Compte Client, le Client transmet à la Société les éléments d’identification suivants :

• Nom / Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison / Adresse de facturation
• Mot de passe
• Identifiant

4.2 Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à la Société qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un Compte Client.

4.3 Le Client est responsable de la confidentialité́ de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.

5. LES PRODUITS

5.1 Les Produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

5.2 Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.  Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Pour les Commandes hors France Métropolitaine, il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.

5.3 Mise en garde.

5.3.1 Conseils d’utilisations. Précautions d’emploi.

Les Produits présentés par la Société ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels. Ils ne remplacent en aucun cas le traitement médical habituel du Client et ne doivent pas être considérés comme des substituts d’un régime alimentaire varié. De même, les informations présentes sur le Site et dans tous les supports écrits émis par la Société ne constituent aucunement des avis médicaux.

Pour toute personne sous traitement médical, en cas de grossesse, de pathologie, d’allergie ou intolérance, de problème de santé quelconque, ou en cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé afin d'obtenir un avis médical avant toute Commande de Produits sur le Site et/ou avant la prise du ou des Produits. . Il est en outre déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée sur l’emballage du Produit. Les Produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus à la suite d’une utilisation non conforme aux indications portées sur le Produit et sur son emballage.

5.3.2 Effets.

La Société n’est tenue à aucune obligation de résultat quant aux effets et à l’efficacité des Produits pour le Client.

6. GARANTIES

Tous les Produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-20 du Code de la consommation valable pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit au Client, et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil valable pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, la Société s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans un délai de trente jours suivant la demande du Client concernant la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-8 à L. 217-10 du Code de la consommation.

En cas de découverte d’un défaut caché du Produit acheté par le Client en empêchant l’usage ou l’affectant à tel point que le Client ne l’aurait pas acheté en connaissant ce vice, le Client pourra demander la mise en œuvre de de la garantie légale des vices cachés en adressant sa demande à la Société selon les modalités de contact ci-dessous.

La Société sera alors tenue, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger le(s) Produit(s) entaché(s) du vice caché, ou lui octroyer une réduction du prix du Produit si le Client décidait de garder ledit Produit, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande, accompagnée de toutes explications, éléments et preuves à l’appui de sa réclamation :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

S+SWLAB

141 avenue de Wagram

75017 Paris

• Soit par email à l’adresse suivante : support@s-swlab.com

Dans le cas où l’une ou l’autre de ces garanties nécessite le renvoi du Produit à la Société, le Client renverra à ses frais, le Produit à l’adresse postale de la Société. Dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où le Client est informé par la Société de la prise en charge du Produit au titre de l’une ou l’autre de ces garantie, la Société est tenue de rembourser les frais d’envoi supportés par le Client.

7. PRIX DES PRODUITS

7.1 Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. Les prix unitaires des Produits sont accessibles sur le Site. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande et avant la validation de celle-ci. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. En cas de promotion par les prix, la Société s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant la durée de la promotion.

7.2 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

8. COMMANDES

8.1 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Client déclare notamment être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans ou s’engage, à défaut, à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou de son tuteur exerçant l’autorité parentale. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

8.2. Les Commandes peuvent être passées dans tous pays. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des lois de police impératives applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié́.

8.3 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client passe commande selon la procédure suivante consistant à :

• Sélectionner ses Produits (les quantités souhaitées) ;
• S’identifier sur le Site en se connectant à son Compte Client (en renseignant les informations relatives à son identification) ou en remplissant les champs du formulaire « Coordonnées » ;
• Visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix, des références et des quantités de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
• Sélectionner son mode de livraison ;
• Valider ses coordonnées et sa Commande en cliquant sur le lien « Continuer vers le paiement » ;
• Avant confirmation du paiement, prendre intégralement connaissance des CGV puis en accepter les termes en cochant la case prévue à cet effet ;
• Procéder à son règlement en cliquant sur le lien « Valider le paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une Commande oblige à son paiement ;

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant l’adresse de facturation et/ou de livraison).Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV selon les modalités décrites ci-dessus.

La confirmation de la Commande emportera formation du contrat entre la Société et le Client.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française pour les Clients utilisant la navigation en langue française ou la langue anglaise pour les Clients utilisant la navigation en langue anglaise ou une autre langue que la langue française. Le choix de la langue française de navigation se fait initialement par défaut selon que la langue du navigateur du Client n’est pas une autre langue que la langue française. Le Client peut également se voir proposer la possibilité́ de choisir volontairement sa langue de navigation à l’aide du menu Langue affiché sur toutes les pages du Site.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

8.4 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bancaires) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société́ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité́ de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

Toute Commande par le Client est débitée avant expédition.

8.5 Un e-mail de confirmation de Commande commençant par # est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification par la Société́ de la disponibilité́ en stocks des Produits.

L’envoi par la Société́ d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelle qu’en soit la raison, la Société́ n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède, sous réserve qu’elle en ait déjà̀ encaissé le montant, à son remboursement.

8.6 L’e-mail de confirmation de Commande que la Société́ adresse conformément à l’article 8.4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger, au format PDF, la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation de la Commande du Client conformément à l’article 2. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison.

L’archivage des communications, de la Commande, des détails de la Commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer, dans l’intérêt du Client, une copie fidèle et durable.

9. ABONNEMENTS

 9.1 Pour toute souscription d’abonnement, le Client doit cliquer sur « achat avec abonnement » depuis le Site et valider son abonnement lors de sa Commande. Le Client sera livré et les sommes dues par le Client seront débitées conformément à la formule choisie par le Client sur le Site Internet.

 9.2 Les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement sur son compte en ligne, en adressant à la Société une simple demande par courriel. La cessation prend effet 30 jours suivant la réception de la demande de désabonnement. En conséquence, toute Commande en cours pendant le délai de préavis, sera exécutée par la Société.

Il est rappelé que conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’abonnement impliquant la livraison régulière de biens, le délai de rétractation de quatorze jours mentionné à l’article 12 des présentes CGV, court uniquement à compter de la réception du premier Produit.

10. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données.

11. LIVRAISON

11.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué au moment de la passation de la Commande et avant validation de celle-ci par le Client, et rappelé dans l’e-mail de confirmation que la Société́ adresse, conformément à l’article 8 .6, à réception de son règlement au Client.

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur tout éventuelle réserve sur le Produit livré.

11.2 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client :

• Livraison en point relais : Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société́.
• Livraison à domicile suivie - sans signature : Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de 2 (deux) jours ouvrables à 7 (sept) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé́ et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société́.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de 3 (trois) à 15 (quinze) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé́ et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au point de dépôt pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société́.

• Livraison à domicile suivie - contre signature: Livraison à domicile suivie contre signature avec un délai moyen de 2 (deux) à 7 (sept) jours ouvrables pour la France, selon la destination de livraison indiquée, et 3 (trois) à 15 (quinze) jours ouvrés, pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse), selon la destination de livraison indiquée.

Le colis en livraison à domicile suivie contre signature sera remis à l’adresse indiquée par le Client contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. La signature du destinataire n’est pas systématiquement mise à disposition du Client.

Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Le refus de signature équivaut à un refus de l’envoi.

Un code confidentiel pourra également être transmis au destinataire par SMS ou email avant la livraison du colis. Le colis pourra être remis à l’adresse indiquée contre la transmission de ce code confidentiel. La concordance des codes fait preuve de livraison du colis et vaut signature.

Si le Client est absent, un avis de passage lui est déposé́ et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché.

11.3 En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.

11.4 Frais de douane : nous attirons votre attention sur le fait qu'en plus du prix des produits et des frais de livraison de votre Commande, votre pays de résidence peut vous demander de payer des frais de douanes et d'importation. Pour plus d'informations, merci de bien vouloir contacter votre bureau de douanes local et de vous renseigner quant aux droits et taxes applicables avant d'effectuer votre Commande. Ces taxes et frais de douanes ne nous sont pas imputables et nous n'en sommes pas responsables. Si vous refusez de payer ces taxes ou que vous êtes dans l’incapacité de récupérer votre Commande et que cette dernière nous est alors retournée, nous vous demanderons de payer tous les frais encourus.

11.5 Le retard de livraison excédant 14 (quatorze) jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renonce à sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s'ils ont été livrés et recevra de la Société au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des Commandes en cours.

11.6 En cas d'indisponibilité des Produits à la livraison, la Société peut proposer un allongement du délai de livraison initial ou un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

11.7 Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. 

12. RÉTRACTATION

12.1 Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter du lendemain de la réception des Produits. En conséquence, le client peut décider de retourner tout Produit pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun motif ne doit être fourni par le Client. Aucune pénalité à payer ne saurait être imputée au Client rétractant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer un formulaire de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 141 avenue de Wagram 75 017 Paris, France ou par courrier électronique à support@s-swlab.com

12.2 Le droit de rétractation ne peut trouver application aux Produits détériorés et aux Produits ayant été ouverts, consommés partiellement ou en entier, annotés, étiquetés ou n’étant pas en parfait état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.  Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe.

12.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, dans les 14 (quatorze 14) jours suivants la communication de sa rétractation, les produits avec une copie de la Commande ou de la facture, à l’adresse visée dans le préambule. Les Produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d'origine. Conformément au transfert de propriété, les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le colis est perdu ou détérioré par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société.

12.4 L’exercice du droit de rétractation emporte remboursement, par la Société, des sommes versées par le Client lors de la passation de Commande y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits.

13.RESPONSABILITÉ

 Limitations de responsabilité : La Société garantit que les Produits ont été soumis à des contrôles et des tests effectués par les laboratoires partenaires de la Société et ce, avant leur mise sur le marché.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée par le Client dans les cas suivants :

-absence d’adéquation des Produits aux besoins du Client ;

-préjudice subi par le Client du fait d’une mauvaise utilisation des Produits, notamment en cas de dépassement de la dose journalière indiquée sur l’emballage du Produit et/ou de non-respect par le Client des conseils d’utilisation et précautions d’emploi mentionnées par la Société ;

-absence de vérification par le Client, avant la Commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de santé et de ses éventuelles allergies ou intolérances à l’un des composants du Produit.

-incompatibilité entre la prise des Produits et le traitement médical suivi par le Client, son état de santé, tout problème de santé quelconque du Client, pour lesquels il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant toute prise du Produits

- en cas de contre-indications médicales non respectée par le Client.

Le Client reconnaît qu’une cure de compléments alimentaires ne relève d’aucune obligation de résultats à la charge de la Société quant aux effets et à l’efficacité des Produits pour le Client. Les témoignages présents sur le Site Internet ont été envoyés par des consommateurs de la Société reflètent seulement des expériences particulières. Le Client reconnaît que ces témoignages ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais tendent à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des Produits.

Les éventuelles photographies avant/après figurant sur le Site Internet sont des représentations réalisées à partir de véritables témoignages de Clients envoyés par courriel à la Société par des consommateurs des Produits. Les résultats étant personnels, aucun résultat ne peut être garanti au Client du fait de l’utilisation des Produits fournis par la Société.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les textes, logotypes, dessins, images, sons, vidéos sont la propriété de la Société et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site confère au Client un droit d’utilisation non exclusif des contenus du Site uniquement pour leur usage personnel et privé, aux fins de navigation sur le Site ou pour les besoins d’une Commande.

Toute autre utilisation, notamment la reproduction totale ou partielle, adaptation, transformation, représentation, exploitation, publication ou toute autre utilisation des éléments précités, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement.

15. COOKIES

Dans le but de fournir un service optimal, la Société est amenée à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du Site. Ces informations sont stockées sur les équipements des Clients dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu’à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les Produits. Grâce à ces cookies, la Société peut également personnaliser les futures visites et permettre au Client de gagner du temps lors de la finalisation de ses Commandes. Les cookies sont par ailleurs utilisés au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation du Site. La Société s’engage à ce que ces données ne soient pas communiquées ni commercialisées à des sociétés tierces.

Le consentement préalable à l’acceptation des Cookies s’effectuera via le bandeau « Cookie » qui apparaîtra au moment de la connexion sur le Site en cliquant sur l’onglet « accepter les cookies ».

Il est toutefois possible à tout moment de s’opposer aux cookies en cliquant sur l’onglet « refuser les cookies), ou de changer les paramètres en cliquant sur l’onglet « paramétrer » présent sur le bandeau « Cookie » qui apparaît au moment de la connexion sur le Site. Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le Site, via le lien suivant : https://s-swlab.com/pages/politique-de-cookies

16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client est informé que la Société, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci- après, le « RGPD »), est amenée à collecter et à traiter, des données à caractère personnel concernant le Client (ci-après, les « Données »).

La base légale de ce traitement est contractuelle. Le traitement des Données est nécessaire au traitement de la Commande du Client par la Société. A défaut de fourniture des Données, la Commande ne pourra être prise en compte.

Les Données transmises par le Client sont les Données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, informations de paiement.

Les Données fournies par le Client sont traitées par la Société pour les finalités suivantes :

• Gestion de la Commande ;
• Vente et livraison des Produits ;
• Finalisation de la Commande ; et
• Gestion des relations avec l’acheteur.

Toute autre utilisation des Données du Client sera soumise à son autorisation préalable écrite. Les Données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

Les Données relatives aux paiements effectués par le Client, notamment les données bancaires, sont conservées, conformément à la délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL ») n°2018-303 du 6 septembre 2018, pendant une durée de 13 (treize) mois à compter du parfait paiement dudit achat, ou 15 (quinze) mois en cas de paiement par carte de paiement à débit différé, afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations ; et les autres Données collectées sont conservées pour une durée de 36 (trente-six) mois à compter du dernier achat.

Les Données collectées  peuvent également être communiquées, si nécessaire, à la société DIFY  en tant que sous-traitant et destinataire des Données au sens du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du RGPD, le Client dispose sur les Données qui le concernent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité́ et d’effacement. Il dispose également de droits de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité́ de ses Données. Enfin, le Client dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande par courrier postal adressé à S+SWLAB, 141 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : support@s-swlab.com. Cette demande doit comprendre les coordonnées du Client et justifier, par tous moyens, de son identité. En cas de doute sur l’identité du Client, la Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client.

Le Client dispose également, le cas échéant, d’un droit de recours auprès de la CNIL, 3 PLACE DE FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Le Client est informé que le responsable de ses données à caractère personnel est la Société S+SWLAB, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 141 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920 301 843.

Pour en savoir plus sur les engagements de la Société en matière de protection des données personnelles, le Client peut consulter la politique de protection des données personnelles de la société, accessible en ligne à l’adresse suivante : https://s-swlab.com/pages/politique-de-confidentialite

17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert des responsabilités.

18 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la Commande. Le site et les CGV de la Société sont conformes à la loi française, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, de sorte que S+SWLAB ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

20. RESOLUTION DES LITIGES

Tout litige relatif à l’application des présentes CGV, leur interprétation, leur exécution, ainsi qu’à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des contrats conclus entre le Client et la Société sera de la compétence exclusive des tribunaux français, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement.

Le Client, en application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

21. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.